J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04804
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Décisions du 25 février 1998 portant autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications
NOR : ARTL9800060S
Par décision no 98-136 en date du 25 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Conseil de l'Europe est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Strasbourg (Bas-Rhin).